Vente de biens
Honoraires de vente - Biens immobiliers
Type de mandat : Tous types de mandat
Les honoraires sont à la charge exclusive du vendeur. En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l'agence ayant reçu le mandat initial.
Soumis à l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, paru au JORF n°00015 du 18 janvier 2017.
Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente. Les honoraires sont proprotionnels aux tranches de prix qui ne sont pas cumulatives entre elles. Ce barème est applicable à partir du 1er septembre 2020.
Honoraires de l'agence TVA incluse au taux de 20%.
Les honoraires sont à la charge exclusive du vendeur. En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l'agence ayant reçu le mandat initial.
Soumis à l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, paru au JORF n°00015 du 18 janvier 2017.
Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente. Les honoraires sont proprotionnels aux tranches de prix qui ne sont pas cumulatives entre elles. Ce barème est applicable à partir du 1er septembre 2020.
Honoraires de l'agence TVA incluse au taux de 20%.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 49 999 € |
5 000 € |
|
50 000 € - 99 999 € |
10 % |
|
100 000 € - 299 999 € |
6 % |
|
300 000 € - 549 999 € |
5 % |
|
> 550 000 € |
4 % |
Vente de terrains
Honoraires de vente - Terrains à bâtir
Type de mandat : Tous types de mandat
Les honoraires sont à la charge exclusive du vendeur. En cas de déléguation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l'agence ayant reçu le mandat initial.
Soumis à l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, paru au JORF n°00015 du 18 janvier 2017.
Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente. Les honoraires sont proprotionnel aux tranches de prix qui ne sont pas cumulatives entre elles. Ce barème est applicable à partir du 1er septembre 2020.
Honoraires de l'agence TVA incluse au taux de 20%.
Les honoraires sont à la charge exclusive du vendeur. En cas de déléguation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l'agence ayant reçu le mandat initial.
Soumis à l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, paru au JORF n°00015 du 18 janvier 2017.
Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente. Les honoraires sont proprotionnel aux tranches de prix qui ne sont pas cumulatives entre elles. Ce barème est applicable à partir du 1er septembre 2020.
Honoraires de l'agence TVA incluse au taux de 20%.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 50 000 € |
10 % |
|
> 49 999 € |
5 % |